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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2019
Edition:1
Page:41456
Avis du Conseil d'Etat 65231
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/2019 au ...
Remarques Objet: l'AR comporte plus que des désignations; voyez l'art. 1er, §2, alinéa 2: "Ces redevables d'information peuvent requérir l'intervention des services de police afin de demander l'information du PCC en leur nom."