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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 relatif aux charges admissibles visées à l’article 20, alinéa 1er, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de
l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2013
Page:	7368

Avis du Conseil d'Etat

52052

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38466

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 relatif aux charges admissibles visées à l’article 20, alinéa 1er, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement del’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française