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Intitulé

Loi du 25 mars 1847 sur le défrichement des terrains incultes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1847
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1847
Page:765
Avis du Conseil d'Etat --