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Intitulé

Circulaire du 14 janvier 2015 relative à la légalisation et à l'examen des documents étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2015
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2015
Edition:2
Page:5483
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld