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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1998 imposant à l'Office national de l'emploi (ONem), le remboursement d'une partie des prêts sans intérêt accordés par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1998
Edition:1
Page:12787
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/03/1998

TT 31/12/1998