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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2001 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Colores", loterie publique organisée par la Loterie nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2001
Numéro: 04/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2001
Edition:2
Page:28590
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001