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Intitulé

Décret du 12 décembre 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2014
Edition:2
Page:107109
  • 19/01/2015 (Avis rectificatif)
    Intitulé (texte français: date du texte modifié)
Avis du Conseil d'Etat 56795
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...