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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/2014
Page:	30715

Avis du Conseil d'Etat

54905

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/04/2014 au ...