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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1988 abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1986 relatif à certaines indications que doivent porter les bons de commande en matière de vente de véhicules automobiles neufs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1988
Page:	6081

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication