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Intitulé

Decreet van 7 februari 2014 tot instemming met het zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en de Wereldorganisatie voor Diergezondheid, ondertekend te Brussel op 14 maart 2013


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
14/03/2013 Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office International des Epizooties, fait à Bruxelles le 14 mars 2013