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Intitulé

Décret du 1er avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2021
Edition:1
Page:31624
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 10)

Période de vigueur du 07/04/2021 au ...