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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 avril 2012 établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour la production, le stockage et le transport d’énergie à partir de l’eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique]
Arrêté royal du 11 avril 2012 établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour une production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49709

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/06/2012 au 19/03/2020