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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2018
Page:93296
Avis du Conseil d'Etat 63832
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...