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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1971 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1971
Page:8597
Avis du Conseil d'Etat U - D