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Intitulé

Circulaire du 6 décembre 1989 - Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités - Préparation de l'examen de la représentativité des organisations syndicales - Communication des données relatives à l'effectif des services publics et les listes nominatives du personnel à la Commission de contrôle de la représentativité


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1990
Page:505
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée