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Intitulé

NEUER TITEL
[Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 15. September 2011 zur Festlegung des Schulkalenders sowie des Kalenders für die akademischen Jahre 2012-2013 bis 2020-2021]
Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 15. September 2011 zur Festlegung des Schulkalenders sowie des Kalenders für die akademischen Jahre 2012-2013 bis 2019-2020

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement (lire: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone) du 15 septembre 2011 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2020-2021]
Arrêté du Gouvernement (lire: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone) du 15 septembre 2011 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2011
Page:	65827

Avis du Conseil d'Etat

49985

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2012

Période de vigueur

du 01/07/2012 au 31/08/2021