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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2018
Page:	4170

Avis du Conseil d'Etat

62275

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur

du 01/02/2018 au ...