help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2011 portant prolongation de l'application de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2011
Edition:1
Page:37981
  • 05/10/2011 (Recours CE, extrait ou mention)
  • 14/07/2011 (Avis rectificatif)
    Signature de l'acte (Nom du ou des signataire(s))
Avis du Conseil d'Etat 49701
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2011

Période de vigueur du 30/06/2011 au ...