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Intitulé

Accord de coopération du 19 mai 1994 conclu entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1994
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1994
Page:14455
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur du 27/05/1994 au ...
Annexé à
Nature Date    
ACRCCC 21/04/1994  
AGRBC 19/05/1994  
ORBC 13/04/1995  
OCCC 13/04/1995