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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1985 prolongeant l'application de l'arrêté de l'Exécutif du 5 janvier 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente dans les classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1985
Page:8121
Avis du Conseil d'Etat U