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Intitulé

Arrêté-loi du 4 août 1917 - Dispositions additionnelles à la loi du 14 août 1887 relative au logement des troupes en marche et en cantonnement et aux prestations militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1917
Nature de l'acte:	Arrêté-loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/1917
Page:	825

Rapport au Roi ou au Gouvernement