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Intitulé

Décret du 14 juillet 1997 portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et de la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail au cours de sa 75ème session


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1998
Page:844
Avis du Conseil d'Etat 25601
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication