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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2000 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence des membres et de l'allocation annuelle du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2000
Page:39139
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1998