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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1990 portant exécution du décret du 11 septembre 1985, organisant l'évaluation des incidences de l'environnement en région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1990
Page:18668
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Inialement: effet au 24/01/1988 en vertu de l'art. 44.
Cependant, l'art. 44 a été annulé en tant qu'il dispose que l'arrêté produit ses effets à une date antérieure à sa publication au Moniteur belge, le 02/10/1990.
Par conséquent, comme il n'y a pas plus de disposition fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté, celui-ci entre en vigueur le 10ème jour suivant sa publication au MB.


Période de vigueur du 12/10/1990 au ...