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Intitulé

Annexe au arrêté royal du 1er juillet 1980 - Dispositions modificatives du cadre et du règlement organique du personnel de la Société de Développement Régional pour la Wallonie (S.D.R.W.) adoptées par le Conseil d'Administration lors de ses réunions en date du 10 mars et du 14 avril 1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1980
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1980
Page:8759
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Fin de vigueur : la S.D.R.W. est dissoute en application de l'article 1er du DRW 08/06/1983 'modifiant pour la Région wallonne la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement Régional pour la Wallonie'.

Annexé à
Nature Date    
AR 01/07/1980