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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium (de l'Observatoire royal de Belgique)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2004

Période de vigueur

du 01/09/2004 au 31/08/2009

Remarques Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel.