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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2014 relatif à l'exercice de l'homéopathie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/2014
Page:	38291

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

53789

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur

du 22/05/2014 au ...