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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 mei 2022 tot uitvoering van een call voor de toekenning van steun aan ondernemingen om materiaalkringlopen te sluiten


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2022
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2022
Page:45097
Avis du Conseil d'Etat 71504
Entrée en vigueur / Effet 30/05/2022 (art. 7)

Période de vigueur du 30/05/2022 au ...