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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2002
Edition:1
Page:27730
Avis du Conseil d'Etat 33102
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/06/2002 au 18/11/2010