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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1985 relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, octroyés aux membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1985
Page:16358
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1985

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/12/1985 au ...