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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 17. Juni 1996 zwecks Festlegung des Koeffizienten zur Festlegung der Funktonszuschüsse für das Jahr 1996 für die Offentlichen Bibliotheken

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 17 juin 1996 portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1996
Page:28134
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1996