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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances]
Arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2010
Edition:2
Page:7686
Avis du Conseil d'Etat 47351
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/02/2010 au ...