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Intitulé

Circulaire n° 4/91 du 7 mai 1991 - Transfert de membres du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - à l'Exécutif régional wallon pour la matière des Monuments et des Sites en application de l'article 5 de l'arrêté de l'Exécutif du 4 février 1991 - Appel aux volontaires des niveaux 2, 3 et 4 - Communication

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1991
Numéro:	4/91
Nature de l'acte:	Circulaire de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1991
Page:	10277

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22900