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Intitulé

Loi du 12 mai 2009 modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2009
Page:38699
Avis du Conseil d'Etat 39793 + 41631
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 05/06/2009 au ...