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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2008
Edition:	1
Page:	39005

Avis du Conseil d'Etat

44552

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur le 01/08/2008 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge") avec effet pour les années 2007 à 2011 (TT) et prolongé jusqu'au 31/12/2012 (AR 04/03/2012)

Période de vigueur

du 01/01/2007 au 31/12/2012