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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques relevant de la direction générale des Affaires culturelles, Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1980
Page:10379
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication