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Intitulé

Décret du 16 avril 1991 complétant et modifiant diverses dispositions relatives à l'information en faveur d'une parenté responsable et aux centres d'information sexuelle, conjugale et familiale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1991
Page:21152
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication