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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2007 portant le statut pécuniaire et des carrières au Conseil national du Travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2007
Edition:1
Page:25225
Avis du Conseil d'Etat 42311
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 10/11/2022, art. 63

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2019