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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2018
Page:93526
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 1er: 01/03/2019 en ce qui concerne le remplacement de "l'article 3, § 1er, point 9, ii)".

Période de vigueur du 03/12/2018 au ...