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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 2014 fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

55582

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/06/2014 au ...