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Intitulé

Décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/2007
Edition:	2
Page:	15170

Avis du Conseil d'Etat

41083

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2007

Fin de vigueur: la plupart des dispositions autonomes du présent décret (à savoir, les art. 4 à 13 et 15 à 19) sont abrogées par l'art. 3 du DCF 03/05/2019 'portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun'.

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31723