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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 portant approbation des modifications au règlement de marché d’échange de blocs d’énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/02/2008 au 15/05/2010

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

22/10/2007