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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1953 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1869 portant le règlement organique relatif à la collation des diplômes honorifiques et scientifiques par les universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1953
Page:2630
Avis du Conseil d'Etat 3444