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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 fixant le cadre organique du Bureau (fédéral) du Plan et fixant les échelles de traitement attribuées à des grades particuliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1994
Page:6597
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/12/1991

Période de vigueur du 22/12/1991 au 01/04/1995
Remarques benaming - dénomination : W L 21/12/1994 art. 131