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Article / Artikel 8ter

Arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 28/10/2007
Article / Artikel 16   AR 17/08/2007
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 16   AR 19/07/2001