Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juin 1992 fixant les pourcentages de majoration de la sous-partie B2 du budget des moyens financiers des hôpitaux visés à l'article 15, 1° et 2° - en ce qui concerne les hôpitaux publics - de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour 1992, les conditions et règles spéc. qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers