Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 décembre 1992 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café.

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 1		AR	28/09/1939

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd	Entrée en vigueur :	01/01/1993
Article / Artikel 7 Effet: art. 1 de AR 29/12/1992 est confirmé pour la période pendant laquelle il a été en vigueur (art. 7 de L 13/02/1995)	L	13/02/1995
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 8	L	13/02/1995

Exécutions

Nature

Date

AMAF

23/12/1993