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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2001 portant modification, en ce qui concerne la communication de certaines décisions, de l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2001
Page:27158
Avis du Conseil d'Etat 30730
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/08/2001 au ...