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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société régionale wallonne du transport aux sociétés d'exploitation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/1991
Page:	22029

Avis du Conseil d'Etat

20759

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1991