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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société régionale wallonne du transport aux sociétés d'exploitation


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1991
Page:22029
Avis du Conseil d'Etat 20759
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1991