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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2009 modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2009
Page:51406
Avis du Conseil d'Etat 44963
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009 (Premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.)

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...
Remarques Art. 1: Voir avis rectificatif